Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Dumaine Clément (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site nautiya.com. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

Article 2 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur nautiya.com sont des paddles gonflables et des kayaks gonflables, ainsi que leurs accessoires. Les caractéristiques principales (spécifications, dimensions, capacité) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit avant toute commande.

Article 3 - Durée de validité de l'offre

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Coordonnées du Vendeur

Dumaine Clément
47 rue Vivienne, 75002 Paris France
Email : contact@nautiya.com
Téléphone : +33 6 51 42 75 88

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu'il désire commander. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. La vente n'est définitive qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement de l'intégralité du prix. Le Client peut suivre l'évolution de sa commande à la rubrique « Suivi de commande ». Toute modification doit être notifiée à contact@nautiya.com au moins 4 jours avant l'expédition.

Article 6 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.

Article 7 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant au jour de la commande, par voie de paiement sécurisé : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna.

Article 8 - Livraisons

Les Produits sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont préparés et expédiés sous 24 à 48 h, puis acheminés sous 6 à 8 jours ouvrés, soit un délai total estimé de 7 à 10 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport.

Article 9 - Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété n'est réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.

Article 10 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont pris en charge par la boutique. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Article 11 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (délai de deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie légale contre les vices cachés. Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'usure normale ou de force majeure.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les données du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation, conformément au RGPD.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site nautiya.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

Article 14 - Imprévision

Les présentes CGV excluent le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil.

Article 15 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.

Article 17 - Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle. Médiateur du site nautiya.com : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, Tél : 01 89 47 00 14.

Article 18 - Acceptation du Client

Le fait de commander sur nautiya.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.