Mentions légales
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nautiya.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nautiya, édité par Dumaine Clément - 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Numéro Siret : 104 847 645 00017
Responsable publication : Clément Dumaine, contact@nautiya.com
Webmaster : Clément Dumaine, contact@nautiya.com
Délégué à la protection des données : Clément Dumaine, contact@nautiya.com
Hébergeur : Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Téléphone : 1-888-746-7439
2. Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisation du site nautiya.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site nautiya.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Dumaine Clément s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent et un navigateur à jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément au RGPD (n° 2016-679).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Dumaine Clément détient les droits d'usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Dumaine Clément ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD (n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par écrit à : Clément Dumaine, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, ou par e-mail à contact@nautiya.com. Dumaine Clément ne commercialise pas vos données personnelles. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites, dont Dumaine Clément ne saurait être responsable du contenu. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l'utilisateur, qui ne permet pas de l'identifier mais enregistre des informations relatives à sa navigation. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site nautiya.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
